Le roi Charles III a présenté un programme législatif ambitieux pour l’année à venir, dévoilant 37 projets de loi dans son troisième discours du Trône.
Prononcé mercredi lors de l’ouverture officielle du Parlement, le discours a présenté des réformes en profondeur dans les domaines du logement, des transports, de la sécurité nationale et de la réglementation économique, tout en signalant un changement dans les relations du Royaume-Uni avec l’Europe.
Ça arrive alors que près de 100 députés travaillistes auraient demandé à Starmer de démissionner après de lourdes défaites aux élections locales, ce qui met son leadership sous le feu des projecteurs.
Dans un contexte d’instabilité mondiale, le roi a mis l’accent sur la sécurité et la résilience, avertissant qu’un « monde de plus en plus dangereux et instable » mettrait à l’épreuve les systèmes énergétiques, de défense et économiques du Royaume-Uni.
Il a ajouté que le gouvernement réagirait « avec fermeté » tout en s’efforçant de bâtir un pays plus juste.
Le projet de loi sur le partenariat européen au cœur de l’ordre du jour
L’une des mesures les plus importantes sur le plan politique est le projet de loi sur le partenariat européen, qui confirme l’intention du Parti travailliste de renouer des liens avec l’UE.
Cette législation permettrait un alignement sur les règles européennes dans des domaines clés tels que les normes alimentaires, le marché du carbone et les marchés de l’électricité.
Cette initiative reflète la volonté de Starmer de rapprocher la Grande-Bretagne de l’Europe sur les plans économique et stratégique, même si elle a déjà suscité des critiques de la part des partisans du Brexit, qui estiment qu’elle risque de remettre en cause le résultat du référendum de 2016.
Réformes majeures dans les domaines du logement et de la location
La politique du logement a occupé une place prépondérante, avec deux projets de loi majeurs visant à lutter contre le manque d’accessibilité financière et à réformer des systèmes obsolètes.
Le projet de loi sur la rénovation du logement social promet un accroissement des investissements à long terme dans le logement social, ce qui pourrait remettre sur la table l’objectif actuel du Parti travailliste de 180 000 nouveaux logements d’ici 2036.
Par ailleurs, le projet de loi sur la réforme de la copropriété et du bail emphytéotique marque un tournant décisif dans l’abandon du régime de bail emphytéotique, avec des mesures visant à interdire les nouveaux appartements en bail emphytéotique et à plafonner les loyers fonciers à 250 £ par an.
Les locataires actuels bénéficieront également de droits renforcés pour passer à la copropriété, marquant ce que les ministres décrivent comme le « début de la fin » du système actuel.
Discours du Roi 2026 : au total, 37 projets de loi ont été annoncés dans le cadre de ce discours
Projet de loi sur l’industrie sidérurgique (nationalisation)
Donnera au gouvernement des pouvoirs explicites pour nationaliser British Steel et gérer ses activités dans l’intérêt public en cas de crise stratégique ou de crise des marchés.
Projet de loi sur le train à grande vitesse (Crewe-Manchester)
Établit le cadre juridique et d’aménagement du territoire pour le tronçon Crewe-Manchester du Northern Powerhouse Rail, permettant l’acquisition de terrains et des travaux de construction majeurs. Ça accélère la mise en service de la ligne, qui constitue un élément fondamental d’un investissement ferroviaire plus large dans le nord.
Projet de loi sur le partenariat européen
Crée un cadre réglementaire permettant au Royaume-Uni d’adopter ou de s’aligner sur certaines règles de l’UE dans les domaines où une coopération plus étroite a été convenue (par exemple, les normes alimentaires, le marché du carbone et les marchés de l’électricité).
Projet de loi sur la protection des petites entreprises (retards de paiement)
Introduit des mesures de protection pour les petites et moyennes entreprises contre les délais de paiement trop longs, notamment des délais de paiement maximaux autorisés et des intérêts obligatoires sur les factures en retard.
Projet de loi sur l’eau potable
Mise en place d’un nouvel organisme de régulation pour le secteur de l’eau et d’un médiateur de l’eau dédié aux consommateurs, doté de pouvoirs renforcés pour protéger les clients. Le projet de loi vise à améliorer la surveillance de la qualité de l’eau, l’application de la réglementation et la transparence des performances des entreprises.
Projet de loi sur la réforme de la concurrence
Réforme les pouvoirs et les procédures de l’Autorité de la concurrence et des marchés pour rendre les enquêtes plus rapides et plus prévisibles.
Projet de loi sur la réglementation pour la croissance
Il contient des mesures visant à simplifier et à accélérer les autorisations réglementaires considérées comme un frein à l’innovation, en particulier pour les technologies et les modèles économiques modernes.
Projet de loi sur le renforcement des services financiers
Modernise le cadre réglementaire applicable aux prêteurs et la protection des consommateurs afin de refléter les évolutions du marché et les nouvelles formes d’octroi de crédit.
Projet de loi sur les autoroutes (financement)
Introduit un nouveau modèle de financement pour attirer des capitaux privés dans de grands projets routiers, permettant ainsi à des projets tels que le Lower Thames Crossing d’aller de l’avant.
Projet de loi sur la taxe de séjour
Permet aux maires (et éventuellement à d’autres responsables locaux) d’Angleterre d’introduire une taxe de séjour sur les nuitées dans leur région.
Projet de loi sur la rénovation des logements sociaux
Vise à accroître les investissements à long terme dans les logements sociaux locatifs et à protéger le parc social existant en durcissant les conditions d’éligibilité au « droit d’achat ». Le projet de loi comprend des mesures pour accélérer la construction de logements abordables et améliorer les normes de location.
Projet de loi sur la réforme de la copropriété et du bail
Interdit la vente de nouveaux appartements en bail emphytéotique, plafonne les loyers fonciers (fixés à 250 £ par an pour les nouveaux baux) et met en place une procédure simplifiée permettant aux locataires existants de passer au régime de copropriété.
Projet de loi sur l’éducation pour tous
Réforme des dispositions relatives aux enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux et des handicaps (SEND) en Angleterre afin d’améliorer l’accès, la responsabilité et les résultats.
Projet de loi sur la représentation du peuple
Abaisse l’âge du droit de vote à 16 ans pour toutes les élections au Royaume-Uni et prévoit des mesures supplémentaires pour moderniser l’inscription des électeurs et l’administration électorale.
Projet de loi sur la remise en état
Renforce les pouvoirs des régulateurs et comble les lacunes juridiques pour accélérer le retrait des revêtements dangereux et la correction des défauts de construction.
Projet de loi sur les pratiques de conversion
Mets en place des protections pénales et civiles contre les tentatives de « conversion » visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité transgenre, et renforce le soutien aux victimes.
Projet de loi sur le revente de billets
Rend illégale la revente d’un billet à un prix supérieur à sa valeur nominale d’origine, plafonne les frais des plateformes de revente et permet aux régulateurs d’infliger aux entreprises en infraction des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. Ça offre aussi aux consommateurs une meilleure protection et plus de possibilités de recours.
Projet de loi sur les événements sportifs
Confère des pouvoirs juridiques et d’aménagement du territoire pour soutenir l’organisation d’événements majeurs tels que l’Euro 2028 et renforcer les capacités du Royaume-Uni à se porter candidat pour de futurs tournois.
Projet de loi sur la réforme de la police
Une refonte majeure de la gouvernance policière, comprenant la suppression des commissaires à la police et à la criminalité et la mise en place de nouvelles structures de responsabilité. Elle établit également un cadre juridique pour une utilisation élargie de la technologie de reconnaissance faciale et d’autres réformes opérationnelles.
Projet de loi sur la modernisation du NHS
Une réforme structurelle qui supprime le NHS England et le remplace par une nouvelle gouvernance, tout en créant un dossier patient unique accessible via l’application du NHS.
Projet de loi sur les chemins de fer et les avantages pour les voyageurs
Établit officiellement Great British Railways en tant qu’organisme public intégré chargé des voies et des services ferroviaires, et crée un organisme de surveillance des passagers renforcé.
Projet de loi sur l’accès numérique aux services
Introduit un système d’identité numérique volontaire destiné à être utilisé dans les services publics et l’économie au sens large, avec des garanties en matière de confidentialité et de sécurité.
Projet de loi sur la fonction publique (responsabilité) (loi Hillsborough)
Met en œuvre la loi dite « Hillsborough » en instaurant des obligations de franchise et de responsabilité pour les fonctionnaires, tout en résolvant les problèmes de rédaction antérieurs liés à la sécurité.
Projet de loi sur la suppression des titres de noblesse
Crée un mécanisme permettant de retirer les titres de noblesse et le siège à la Chambre des lords des pairs tombés en disgrâce sans avoir à adopter à chaque fois une loi spécifique.
Projet de loi sur la modernisation des tribunaux
Il contient des réformes du système pénal, notamment des propositions controversées visant à limiter le procès devant jury aux affaires les plus graves. Il modernise également les procédures judiciaires, le dépôt numérique des dossiers et la gestion des affaires afin d’accélérer les procès.
Projet de loi sur les troubles en Irlande du Nord
Poursuit le travail visant à résoudre les problèmes hérités du conflit en créant des mécanismes juridiques pour trouver un équilibre entre les droits des victimes, les poursuites judiciaires et la réconciliation.
Projet de loi sur les taxis et les véhicules de location avec chauffeur
Modernise les règles centenaires d’octroi de licences pour les taxis et les véhicules de location privés afin de combler les failles réglementaires, d’améliorer la sécurité des passagers et de renforcer les vérifications des antécédents.
Projet de loi sur l’aviation civile
Renforce les droits des passagers, réforme la réglementation des créneaux horaires dans les aéroports pour soutenir l’expansion et modifie la protection des consommateurs dans le secteur de l’aviation.
Projet de loi sur la subvention souveraine
Permet une réduction de la Sovereign Grant (le financement public de la monarchie) une fois que les travaux de rénovation majeurs au palais de Buckingham, notamment la modernisation de la plomberie et de l’électricité, seront terminés.
Projet de loi sur l’indépendance énergétique
Des mesures visant à rénover les logements, à accélérer la construction d’infrastructures énergétiques et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de la production à faible émission de carbone. Le projet de loi vise à améliorer la sécurité énergétique et à réduire les factures des ménages grâce à l’efficacité énergétique et aux nouvelles sources d’énergie.
Projet de loi sur la réglementation nucléaire
Modernise l’approche réglementaire des projets nucléaires pour accélérer les autorisations et réduire les risques liés aux investissements dans de nouvelles centrales électriques.
Projet de loi sur la taxe sur les producteurs d’électricité
Imposera une taxe sur les bénéfices exceptionnels plus élevée aux producteurs d’électricité (en augmentant le taux annoncé par le gouvernement à 55 % pour certaines périodes) et cherchera à rompre le lien direct entre les prix du gaz et les factures d’électricité.
Projet de loi sur la lutte contre les menaces d’État
Donne au gouvernement le pouvoir d’interdire ou de restreindre les activités des organisations étrangères soutenues par des États et impliquées dans des activités d’espionnage, de sabotage ou d’ingérence au Royaume-Uni.
Projet de loi sur les forces armées
Un renouvellement quinquennal de routine du cadre constitutionnel des forces armées qui inscrit également le Pacte des forces armées dans la loi.
Projet de loi sur la sécurité nationale
Crée des infractions visant la planification d’attaques de masse et criminalise toute une série de contenus en ligne préjudiciables liés à l’extrémisme.
Projet de loi sur l’immigration et l’asile
Renforce les contrôles sur les traversées en petits bateaux, durcit les procédures d’appel en matière d’asile et réforme les voies d’accès à la résidence, avec notamment des délais d’attente plus longs dans certains cas.
Projet de loi sur la cybersécurité et la résilience
Renforce les cyberdéfenses des entreprises et des services essentiels, actualise les obligations des opérateurs d’infrastructures critiques et alourdit les sanctions en cas de violation.
